Amadeus s'engage à renforcer GPL

 

Notre engagement :

Avant d'engager ou de poursuivre une action en justice ou une réclamation (autre qu'une action défensive) qui résulte de la résiliation d'une licence couverte, Amadeus s'engage à étendre à la personne ou à l'entité (« vous ») accusée d'avoir violé la licence couverte les dispositions suivantes concernant le remède et la réintégration, tirées de GPL version 3. Tel qu'utilisé, le terme « cette licence» désigne la licence couverte spécifique en vigueur.

Cependant, si vous cessez toute violation de cette licence, votre licence d'un propriétaire particulier de droits d'auteur est alors rétablie (a) provisoirement, tant que le propriétaire de droits d'auteur met explicitement fin à votre licence de manière définitive et (b) de manière permanente, si le propriétaire de droits d'auteur manque de vous informer de la violation par des moyens raisonnables dans les 60 jours qui suivent la fin.

De plus, votre licence d'un propriétaire particulier de droits d'auteur est rétablie de manière permanente si le propriétaire de droits d'auteur vous informe de la violation par des moyens raisonnables, que c'est la première fois que vous recevez l'avis de violation de cette licence (pour n'importe quel travail) de la part de ce propriétaire de droits d'auteur et que vous remédiez à la violation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.

Amadeus prévoit que cet engagement soit irrévocable, contraignant et opposable à Amadeus et ses cessionnaires ou aux successeurs des droits d'auteur d'Amadeus.

Amadeus peut modifier cet engagement en publiant une nouvelle édition sur cette page ou un nouveau lieu.

Définitions :

« Licence couverte » désigne la Licence publique générale GNU, version 2 (GPLv2), la Licence publique générale limitée GNU, version 2.1 (LGPLv2.1) ou la Licence publique générale pour bibliothèques GNU, version 2 (LGPLv2), toutes publiées par la Free Software Foundation.

« Action défensive » désigne une action en juste ou réclamation engagée par Amadeus contre vous en réponse à une action en justice ou réclamation précédemment initiée par vous ou votre filiale.

« Amadeus » désigne Amadeus IT Group et ses filiales.

Ce travail est disponible sous licence internationale Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0.