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Stratégie fiscale d'Amadeus IT Services UK Limited au Royaume-Uni
Actualisé: Juillet 2021
Présentation
La mission du groupe Amadeus (le «Groupe») consiste à devenir l'un des principaux prestataires de solutions informatiques à garantir la réussite du secteur des voyages et du tourisme.
Amadeus IT Services UK Limited, Amadeus Hospitality UK Limited et ICM Aéroport Technics UK Limited (« Amadeus UK ») sont les trois sociétés du Groupe implantées au Royaume-Uni.
En tant qu'entreprise britannique, nous nous acquittons des impôts des entreprises, des employeurs et autres. En outre, nous percevons et acquittons les cotisations salariales et la TVA.
Notre attitude face à la planification fiscale
La stratégie fiscale du Groupe prévoit un certain nombre de principes régissant la conduite d'Amadeus en matière de fiscalité et se trouve à l'adresse suivante:
Afin de s'aligner au Groupe, la stratégie fiscale d'Amadeus UK s'exerce en stricte et complète conformité avec l'ensemble des lois et réglementations fiscales appropriées. Nous n'avons pas recours à des montages fiscaux artificiels et ne cherchons pas à minimiser le risque de l'incertitude ou des litiges.
Le niveau de risque que notre entreprise est prêt à accepter en matière de taxation britannique
Le profil de risque d’Amadeus repose sur la mise en œuvre d’une politique de gestion des risques prudente, en dépit de son engagement et de son obligation à protéger les intérêts du Groupe et de ses actionnaires dans un cadre de soutien à la stratégie d’entreprise à long terme, évitant les risques et les insuffisances fiscales lors de la mise en œuvre des décisions commerciales.
La stratégie fiscale d'Amadeus UK est mise en œuvre dans l'entreprise par les responsables de la fiscalité de l'équipe locale des finances avec le soutien du département fiscal du Groupe implanté à Madrid.
Comment nous gérons les risques fiscaux au Royaume-Uni
Amadeus UK compte sur une équipe des finances composée de professionnels expérimentés, notamment ceux qui sont responsables de la fiscalité au Royaume-Uni Des conseils fiscaux sont recherchés en externe lorsque les personnes responsables de la fiscalité à l'interne ne disposent pas de l'expertise nécessaire.
Nous disposons de systèmes et de contrôles comptables appropriés pour soutenir les obligations fiscales.
Le Groupe dispose d’une équipe de prix de transfert dédiée qui garantit que toutes les transactions entre les sociétés du groupe sont conclues aux conditions du marché et conformément aux principes en vigueur de l’OCDE.
Comment nous collaborons avec HMRC (Recettes et Douanes de Sa Majesté)
La politique du Groupe d'Amadeus fixe notre principe de coopération et collaboration avec les autorités fiscales dans leurs activités d'audit, de vérification et de contrôle en ce qui concerne les entreprises du Groupe, nonobstant le droit légitime de l'entreprise à désapprouver les critères des autorités fiscales et à maintenir sa propre position devant les tribunaux, dans la mesure ou elle est fondée sur une interprétation raisonnable de la loi.
Nous nous efforçons de collaborer avec HMRC de manière ouverte et transparente, de répondre aux demandes d'informations en temps opportun et d'adopter une approche coopérative afin de résoudre les demandes.
Toute autre information pertinente en lien avec la taxation
Cette stratégie fiscale a été publiée conformément à l'Annexe19 de la Finance Act2016.
Elle a été révisée et approuvée pour la dernière fois le 12 juillet 2021.